Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Adhérent « Afer & Moi » du site ww.afer.fr

Les présentes conditions générales d’utilisation de l’Espace Adhérent « Afer & Moi » du site www.afer.fr précisent les conditions d’accès et d’utilisation des rubriques dites « privées » du Site (l’Espace Adhérent « Afer & Moi ») mises à disposition de l’adhérent(e) (l’ « Utilisateur ») ayant ouvert une ou plusieurs adhésions au contrat collectif d’assurance sur la vie Afer et/ ou une adhésion au contrat Afer Dépendance.

ARTICLE I : OBJET

Le site www.afer.fr propose au public des informations d’ordre pratique, financier et juridique en rapport avec le contrat collectif d’assurance sur la vie Afer, l’activité de l’association AFER, le contexte économique et l’actualité.

Par la mise en place d’un lien particulier du site www.afer.fr vers le site adherent.gie-afer.fr, les adhérents au contrat collectif d’assurance sur la vie Afer, en possession de leurs codes d’accès personnels, sous réserve des conditions d’utilisation en vigueur peuvent consulter la situation de leur(s) adhésion(s) et effectuer des opérations  (versements, rachats partiels, avances, arbitrages…), commander un duplicata et télécharger des documents.

Tout Utilisateur qui accède aux sites www.afer.fr, adherent.gie-afer.fr, a pris connaissance et a accepté les conditions d’utilisation suivantes. Toutes modifications des conditions d’utilisation seront de nouveau soumises à la validation de l’adhérent. L’Utilisateur peut à tout moment consulter les Conditions Générales d’Utilisation sur son Espace Adhérent « Afer & Moi ».

Certains services proposés et décrits ci-dessous peuvent faire l’objet d’un accès restreint compte tenu des spécificités enregistrées sur l’adhésion (mesure de protection, minorité, mise en garantie, adhésion conjointe…) ou d’informations administratives manquantes. Par ailleurs, le GIE Afer se réserve la faculté de limiter l’accès de l’adhérent aux seules fonctions de consultation.

ARTICLE II : ACCES A L'ESPACE « AFER & MOI »

Le droit d’accès à l’Espace Adhérent « Afer & Moi » est réservé à l’Utilisateur ayant été préalablement habilité par le GIE Afer. L’accès à ce service en ligne n’est pas une condition essentielle et déterminante de l’adhésion au contrat Afer. Le droit d’accès à l’Espace Adhérent « Afer & Moi » est matérialisé par l’attribution à l’Utilisateur habilité d’un identifiant et d’un mot de passe. Le droit d’accès est un droit personnel, incessible et non transmissible de l’Utilisateur. Par ailleurs, le GIE AFER se réserve la faculté de limiter l’accès de l’adhérent aux seules fonctions de consultation.

Section 2.01 : Première connexion à l'Espace adhérent « Afer & Moi »

L'accès à l'Espace adhérent « Afer & Moi » est protégé par l'utilisation d'un mot de passe. Lors de l'inscription de l'Utilisateur à l'Espace adhérent « Afer & Moi », un mot de passe provisoire est adressé à l'Utilisateur, par courrier postal, par email ou par SMS (sous réserve que l'Utilisateur ait préalablement communiqué son adresse email ou son numéro de téléphone mobile au GIE Afer), selon le choix formulé par l'Utilisateur. Lors de sa première connexion à l'Espace Adhérent « Afer & Moi », après avoir accepté sans réserve les termes des Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur devra personnaliser son mot de passe.

Cette acceptation intervient au moment où l'Utilisateur clique sur la case « Je reconnais avoir pris connaissance et accepte sans réserve les termes  des conditions générales d'utilisation de l'Espace Adhérent Afer & Moi.».

Toute connexion à l'Espace Adhérent « Afer & Moi » effectuée par la saisie de l'identifiant et du mot de passe de l'Utilisateur est réputée effectuée par l'Utilisateur en sa qualité de titulaire du droit d'accès à l'Espace Adhérent « Afer & Moi ». L'Utilisateur s'engage donc à contrôler strictement l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe, code unique et personnel dont il est seul responsable, et dont il assume seul la conservation et la meilleure confidentialité ainsi que l'ensemble des conséquences qui résultent de son usage. Il s'engage ainsi à les garder secrets et à ne jamais les communiquer à des tiers. Le GIE Afer ne pourra en aucune manière voir sa responsabilité engagée du fait de l'usage par un tiers de l'identifiant et du mot de passe personnel de l'Utilisateur résultant de la négligence de l'Utilisateur.

Section 2.02 : Connexion à l'Espace Adhérent « Afer & Moi »

a/ Accès sécurisé à l'Espace adhérent « Afer & Moi »

La saisie successive de l’identifiant et du mot de passe permet l’identification de l’Utilisateur et lui donne un accès sécurisé à son Espace Adhérent « Afer & Moi ».

 b/ Assistance en cas de difficulté de connexion à l'Espace Adhérent « Afer & Moi »

En cas de difficulté de connexion à l’Espace Adhérent « Afer & Moi », l’Utilisateur peut obtenir de l’aide en cliquant sur la rubrique « Contactez votre interlocuteur » de la page d’accueil du Site.

En cas de difficulté de connexion à l’Espace Adhérent « Afer & Moi », l’Utilisateur peut également consulter la FAQ mise à sa disposition dans la rubrique « Besoin d’aide » accessible depuis le lien « Problèmes de connexion » figurant sur la page de connexion à l’Espace Adhérent « Afer & Moi ».

Pour toute demande ou instruction portant sur la souscription, l’adhésion ou la gestion d’un contrat collectif d’assurance vie Afer pour lequel la consultation en ligne est ouverte, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec son conseiller Afer, intermédiaire d'assurance.

c/ La modification du mot de passe de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut, à tout moment, modifier lui-même son mot de passe, directement dans son Espace Adhérent « Afer & Moi ».

d/ La procédure de réinitialisation du mot de passe de l'Utilisateur

En cas de perte ou de vol de son mot de passe, l’Utilisateur doit procéder à la réinitialisation de son mot de passe sans délai sur la partie publique du Site. L’Utilisateur précise notamment son identifiant et éventuellement son numéro d’adhésion et sa date de naissance ou son nom de famille.

Par mesure de sécurité, l’accès à la partie sécurisée du site est refusé à l’adhérent après trois saisies infructueuses de ses codes. Celui-ci devra faire la demande d’un nouveau mot de passe sur la page du site adherent.gie-afer.fr dédiée à cet effet.

Section 2.03 : Modalités techniques de traitement des demandes d’opérations

Les données transmises sur l’Espace Adhérent « Afer & Moi » sont transférés instantanément au GIE Afer. Toutes les opérations (tels que versement, rachat partiel, avance, etc.) sont enregistrées sur l'adhésion choisie par l'adhérent et ouverte à son nom.

Une opération demandée sur l’Espace Adhérent « Afer & Moi » ne peut être annulée après validation de celle-ci par l’Utilisateur. Les règles de date de valeur retenue pour chaque opération sont par ailleurs spécifiées pour chacune d’entre elles lors de sa saisie sur le site Internet et dans la documentation contractuelle

Chaque demande d’opération effectuée depuis l’Espace Adhérent « Afer & Moi » se voit attribuer un numéro de référence, à conserver par l’Utilisateur, qui identifie la demande et permet le suivi d’éventuelles réclamations. L’utilisateur dispose d’un mois à compter de l’opération pour signaler au GIE Afer toutes anomalies ou différences par rapport à sa demande initiale. Il est donc nécessaire que l’adhérent vérifie sur le site Internet que l’opération a été correctement passée.

Le règlement des versements sera, le cas échéant, effectué après validation par l’Utilisateur, par prélèvement bancaire sur un compte ouvert au nom de l’adhérent dont les coordonnées auront été fournies préalablement par ce dernier au moyen d'un RIB et d’un mandat européen de prélèvements.

Le règlement des rachats et des avances sera, le cas échéant, effectué après validation par l’Utilisateur, par virement bancaire sur un compte ouvert au nom de l’adhérent dont les coordonnées auront été fournies préalablement par l'adhérent au moyen d'un RIB.

Les achats et ventes de parts d’unités de compte se font obligatoirement à cours inconnu, le mercredi (ou le dernier jour de Bourse ouvré précédant, si le mercredi n’est pas un jour de Bourse ouvré) à condition que les ordres de l’adhérent soient effectués et validés sur le site au plus tard avant 16 heures le jour ouvré précédant le jour de valorisation retenu.

Section 2.04 : Informations techniques

a/ Version du navigateur et affichage

L’Espace Adhérent « Afer & Moi » a été optimisé pour un affichage 1024 X 768 pixels sur les navigateurs suivants (en responsive web design) :

·        Microsoft Internet Explorer version 8.00 ou supérieure

·        Mozilla Firefox version 1.5.0.1 ou supérieure

·        Google Chrome version 43.0 ou supérieur

·        Safari version 5.0 ou supérieur

Cependant, les divergences d’interprétation des codes d’un navigateur à l’autre peuvent entraîner des différences de présentation et de navigation. Si le navigateur de l’Utilisateur ne répond pas à ces critères minimaux, l’Utilisateur est invité à télécharger les dernières versions des navigateurs précités sur les sites appropriés.

b/ Plugs-in :

·        Certaines animations du Site sont réalisées en « FLASH » et ne sont visibles que sous réserve de posséder le plug-in Flash Player téléchargeable en cliquant ici.

·        Certains documents sont visualisables ou téléchargeables en ligne au format PDF. Le plug-in Adobe Acrobat Reader en cliquant ici.

·        La visualisation d'un graphique généré automatiquement nécessite l'installation préalable d'un plug-in SVG en cliquant ici

Pour la meilleure sécurité de l'utilisation de l'Espace Adhérent « Afer & Moi », les communications entre le terminal de l'Utilisateur et le serveur du Site sont cryptées au sein de l'Espace Adhérent « Afer & Moi » à l'aide du protocole SSL (Secure Socket Layers) à 128 bits. Si le navigateur de l'Utilisateur ne permet pas une gestion standard SSL à 128 bits, il est nécessaire de télécharger gratuitement les nouvelles versions des navigateurs sur les sites appropriés.

c/ Javascripts :

L'Espace Adhérent « Afer & Moi » utilise des scripts en javascript pour améliorer certaines fonctionnalités. Le fait de bloquer le javascript peut empêcher d'accéder à certaines fonctionnalités. Une configuration du navigateur est possible pour qu'il accepte le javascript par défaut.

ARTICLE III : CONTENU DE L'ESPACE ADHERENT « AFER & MOI »

Le GIE Afer se réserve le droit de faire évoluer les spécifications techniques et fonctionnelles ainsi que les services accessibles sur l’Espace Adhérent « Afer & Moi » et donc d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation. En cas de modifications apportées à l’Espace Adhérent « Afer & Moi », pour pouvoir continuer à bénéficier des services de l’Espace Adhérent « Afer & Moi », l’Utilisateur devra accepter les termes des nouvelles conditions générales d’utilisation de l’Espace Adhérent « Afer & Moi » dans les conditions de l’article VIII. L’accès à l’Espace Adhérent, entraîne automatiquement, sauf refus express de la part de l’Utilisateur lors de sa 1ère connexion ou depuis son Espace Adhérent, son abonnement au service e-document. Ce service permet à l’Utilisateur de consulter en ligne, sur son Espace Adhérent « Afer & Moi », des documents contractuels (avenants, relevés de situation...) émis par le GIE Afer. L’Utilisateur peut à tout moment et par tout moyen et sans frais, demander qu’un support papier soit utilisé pour la poursuite de sa  relation avec le GIE Afer.

Le contenu de l’Espace Adhérent « Afer & Moi » est protégé par les dispositions régissant la propriété intellectuelle. L’Utilisateur reconnaît et accepte donc que le contenu du Site (textes, sons, images, logiciels ou programmes), et toute autre information ou support soient protégés par des droits d’auteur, brevets, marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle.

Il est interdit d’utiliser, d’imprimer, de reformater, de céder, de reproduire ou de modifier d’une quelconque façon le contenu du site, même partiellement, à des fins autres que strictement privées.

Tout lien hypertexte vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable du GIE Afer.

ARTICLE IV : RESPONSABILITE

Les informations communiquées sur l’Espace Adhérent « Afer & moi », à l’exception des seules informations adressées à l’Utilisateur dans le cadre de l’abonnement au service e-document, sont données à titre purement indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne peuvent être considérées comme exhaustives ni constituer une quelconque incitation à effectuer des opérations
Les informations communiquées sur l’Espace Adhérent « Afer & Moi », relatives à la situation d’une adhésion à un contrat d’assurance vie Afer ne prennent en compte que les opérations comptabilisées à la date précisée sur l ’Espace Adhérent « Afer & Moi ». S’agissant des contrats d’assurance vie Afer les informations communiquées par le GIE Afer ne tiennent pas compte des opérations en cours ou en attente de valorisation sur l’Espace Adhérent « Afer & Moi ».

Le GIE Afer est étranger à tout litige susceptible de survenir entre l’Utilisateur et le fournisseur d’accès à Internet permettant l’accès à l’Espace Adhérent « Afer & Moi ». La responsabilité du GIE Afer reste limitée aux dommages directs et ne pourra être recherchée que s’il est établi qu’il a commis une faute lourde. Le GIE Afer n’est pas responsable lorsque l’inexécution de ses obligations résulte d’un cas de force majeure, notamment en cas d’interruption du service liée au système informatique de l’Utilisateur.


Le GIE Afer ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une conséquence d’un défaut de sécurité (matériel ou logiciel) du terminal de connexion (ordinateur, téléphone mobile, tablette, etc.) utilisé par l’Utilisateur. L’Utilisateur est responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d’une erreur de transmission ou de manipulation de sa part.

ARTICLE V : CONDITIONS TARIFAIRES

L’accès aux services de l’Espace Adhérent « Afer & Moi » est gratuit.

Néanmoins, pour les services téléphoniques, l’Utilisateur supportera le coût de la communication téléphonique qui lui sera facturé directement par l’opérateur de son réseau téléphonique ou son fournisseur d’accès à Internet en fonction de ses modalités d’accès. S’agissant de l’utilisation de l’Espace Adhérent « Afer & Moi » sur Internet et Internet mobile, le coût des communications sera supporté par l’Utilisateur en fonction de ses propres modalités d’accès à Internet et Internet mobile.

ARTICLE VI : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, les données personnelles de l’utilisateur sont traitées par le GIE Afer -36 rue de Châteaudun, 75441 Paris Cedex 09 en tant que responsable de traitement.

Ces traitements ont pour finalités la passation, la gestion et l’exécution des adhésions au contrat collectif d’assurance vie Afer, au contrat collectif de retraite supplémentaire Afer PERE et des affiliations individuelles (à partir de l’émission des documents précontractuels jusqu’au règlement des prestations en capital ou rente), ainsi que l’exécution des dispositions légales, réglementaires, administratives en vigueur, et notamment la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Ces traitements ont pour autres finalités les opérations relatives à la gestion commerciale des adhérents, des affiliés et des prospects et la lutte contre la fraude à l’assurance. Cette dernière finalité peut, notamment, conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. Ces traitements sont fondés sur l’intérêt légitime du GIE Afer à améliorer le service rendu aux adhérents et aux affiliés, à promouvoir l’image de l’Afer et à préserver la mutualité entre les assurés.

Une partie des données collectées est traitée par l'Association Afer, en tant que responsable de traitement, à des fins de gestion de ses adhérents, pour répondre à ses obligations légales. Ces traitements ont également pour finalité la réalisation de son intérêt légitime pour la défense des intérêts de ses adhérents et la mise en œuvre de toute communication avec ces derniers.

Les destinataires de ces données sont, dans le strict cadre des finalités énoncées et dans la limite de leurs attributions, l’Association Afer, le personnel du GIE Afer, les assureurs Aviva Vie et Aviva Epargne Retraite et les autres entités du groupe Aviva, les intermédiaires d’assurances, les organismes professionnels, les prestataires et sous-traitants, les personnes intéressées au contrat, le cas échéant les organismes sociaux et les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur.

Certains destinataires peuvent se situer dans des pays en dehors de l’Union Européenne. La liste actualisée de ces pays et les références aux garanties appropriées mises en œuvre concernant le traitement des données personnelles sont disponibles sur le site internet www.afer.fr.

Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles sont : GIE Afer - à l’attention du DPO – Risques et Contrôle Interne - 36, rue de Châteaudun 75441 Paris Cedex 09 ou dpo@gieafer.com.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition au traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur peut retirer son consentement aux opérations de prospection commerciale par voie électronique.

L’information complète et à jour sur le traitement des données personnelles de l’Utilisateur, les modalités d’exercice de ses droits sont, consultables sur www.afer.fr.

ARTICLE VII : MODIFICATION DE L’ESPACE ADHERENT « AFER & MOI »

Les services de l’Espace Adhérent « Afer & Moi » sont susceptibles d’être complétés ou modifiés à tout moment, notamment en fonction des évolutions technologiques ou de la législation et de la réglementation en vigueur. En conséquence, compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles de l’Espace Adhérent « Afer & Moi », les Conditions Générales d’Utilisation sont consultables en ligne par l’Utilisateur, à tout moment, en cliquant sur le lien « Conditions Générales d’Utilisation » figurant sur les pages de son Espace Adhérent « Afer & Moi ».En cas de modification des Conditions Générales d’Utilisation, l’adhérent ne pourra accéder à l’Espace Adhérent « Afer & Moi » qu’après prise de connaissance et acceptation des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

A défaut d’acceptation, l’adhérent ne pourra plus accéder aux fonctionnalités de l’Espace Adhérent « Afer & Moi ».

ARTICLE VIII : RESILIATION DE L'ABONNEMENT E-DOCUMENT DANS L’ESPACE ADHERENT « AFER & MOI »

L’Utilisateur peut, à tout moment et sans préavis, résilier son abonnement à l’option e-document en se connectant à l’Espace Adhérent « Afer & Moi », dans la rubrique « Mon compte » afin de recevoir sans frais les documents concernant son adhésion sur support papier.

L’abonnement prend alors fin dans les meilleurs délais. L’Utilisateur ne disposant plus du service e-document, il pourra, s’il le souhaite, s’abonner de nouveau à l’e-courrier en accédant à son espace « Afer & moi ».

ARTICLE IX : DYSFONCTIONNEMENT, SUSPENSION ET INTERRUPTION DE SERVICE DE L’ESPACE ADHERENT « AFER & MOI »

Le GIE Afer se réserve le droit de suspendre certaines des fonctionnalités du service en cas d’opération de maintenance du site, en cas de dysfonctionnement technique de l’Espace Adhérent « Afer & Moi », en cas de perte de confidentialité de l’identifiant et du mot de passe ou de tout autre événement grave risquant de causer un préjudice à l’Utilisateur ou à lui-même. Le GIE Afer pourra restaurer le service dès qu’il estimera que ce risque n’existe plus.

Le GIE Afer n’est pas responsable des conséquences d’une suspension du Service de l’Espace Adhérent « Afer & Moi » pour ces raisons.

Le GIE Afer n’est pas responsable de la qualité, de la disponibilité des réseaux et télécommunications, ni des interruptions de service résultant de cas fortuits, ou de force majeure.

En cas de dysfonctionnement, de suspension ou d’interruption de l’Espace Adhérent « Afer & Moi », le GIE Afer s’engage à faire son possible pour éviter un retard dans l’exécution des prestations qui pourrait être préjudiciable à l’Utilisateur. En cas de suspension ou d’interruption, particulière ou générale, de l’accès à l’Espace Adhérent « Afer & Moi », un message d’information destiné à l’Utilisateur sera publié sur le Site.

ARTICLE X : FERMETURE DE L’ESPACE ADHERENT « AFER & MOI »

Le dénouement de l’adhésion par rachat total entraine automatiquement l’arrêt des fonctionnalités sur « Afer & Moi » liées à cette adhésion.

La consultation de cette adhésion demeurera toutefois possible pendant les 5 ans suivant la fin de la relation contractuelle. Il appartient à l’Utilisateur de procéder à toutes sauvegardes et téléchargements des documents reçus et/ou enregistrés dans l’Espace Adhérent « Afer & Moi ».

Le GIE Afer pourra fermer, immédiatement et sans préavis, l’accès de l’Utilisateur à l’Espace Adhérent « Afer & Moi » en cas, notamment, de faute grave, de comportement gravement répréhensible de l’Utilisateur, d’irrégularité, d’abus d’utilisation ou plus généralement en cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Adhérent « Afer & Moi ».

Le cas échéant, en cas de résiliation ou d’interruption de l’accès à l’Espace Adhérent « Afer & Moi », l’Utilisateur abonné au service e-document continuera de recevoir les informations relatives à ses adhésions par voie postale.

ARTICLE XI : RECLAMATION

Toute réclamation afférente au site visé, à ses conditions d'utilisation, pourra être faite auprès de satisfaction-adherents@gieafer.com .

ARTICLE XII : DROIT APPLICABLE / LITIGES

Le Site et les Conditions Générales d’Utilisation sont régis par le droit français.

Assistance Espace Adhérent or Questions Fréquentes or Contactez votre interlocuteur

Assistance Espace Adhérent

Si vous ne trouvez pas de réponses à vos questions au sujet de votre espace adhérent, vous pouvez contacter l’assistance Afer&Moi par téléphone : 01 40 82 24 24.

Questions Fréquentes

Mon espace adhérent a-t-il évolué ?

Plus simple, plus moderne, plus intuitif découvrez Afer&Moi, votre nouvel espace sécurisé. Accessible 24h/24 et 7 jours sur 7, il s'adresse à tous les adhérents de l’Afer et vous permet de consulter vos adhésions et d'effectuer des opérations (selon les conditions générales d’utilisation du site et les dispositions contractuelles en vigueur).

 

Comment préparer ma première connexion si je n'ai pas encore de compte sur Afer&moi ?

  1. Où trouver votre numéro d'adhésion ?

Votre numéro d’adhésion se trouve sur:

  • Votre certificat d’admission reçu au moment de la souscription de votre adhésion
  • Votre relevé de situation annuel
  • Tout courrier reçu du GIE Afer
  1. Créer votre identifiant
    Votre identifiant est unique. Sa longueur doit être comprise entre 8 et 40 caractères ne contenant pas d'espace. Par exemple, vous pouvez choisir votre adresse email.

 

  1. Que faire si j’ai oublié mon identifiant ou mon mot de passe Afer&Moi ?

Oubli de votre identifiant

En cas d’oubli de votre identifiant, cliquez ici et laissez-vous guider (vous aurez besoin de votre adresse email ou de votre numéro d'adhésion).

Oubli de votre mot de passe

En cas d’oubli de votre mot de passe, cliquez ici (lien vers page identifiant oublié) et laissez-vous guider (vous aurez besoin de votre identifiant).

Mot de passe bloqué

Après 5 échecs de connexion, votre compte se bloque par mesure de sécurité. Vous pourrez tenter de vous connecter à nouveau 24h plus tard.

 

 

Contactez votre interlocuteur

Si vous avez une interrogation sur votre contrat Afer ou si vous êtes insatisfait des services du GIE Afer ou de votre conseiller, prenez d’abord contact avec votre interlocuteur habituel (agent, courtier, chargé de relation client).

Si la réponse de votre conseiller ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au Service Satisfaction Adhérents, selon le canal de votre choix :

Par email
satisfaction-adherents@gieafer.com

Par téléphone
01 40 82 24 24
Lundi au Vendredi, 8h30 – 18h30

Par courrier
GIE AFER
Gestion des réclamations
TSA 32122
92894 Nanterre Cedex 9